Article R621-30-1
L'Autorité des marchés financiers communique à l'Autorité européenne des marchés financiers : -les décisions relatives à l'agrément des entreprises d'investissement ; -au moins une fois par an, la liste des dirigeants d'entreprise d'investissement autorisés à exercer un mandat supplémentaire, conformément au II de l'article L. 533-26.