Code monétaire et financier Partie réglementaire
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Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 2 : Les fonds communs de créances
Section 2 : Les organismes de titrisation.
Section 2 : FIA.
Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Section 1 : OPCVM.
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
Section 4 : Pouvoirs
Sous-section 4 : Injonctions et mesures d'urgence
Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs.
Section 2 : Les fonds communs de créances
Section 2 : Les organismes de titrisation.
Section 2 : FIA.
Livre III : Les services
Titre Ier : Les opérations de banque
Titre Ier : Les opérations de banque et les services de paiement
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Chapitre II : Comptes et dépôts.
Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
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