L'article R. 531-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-125 du 4 février 2022, sous réserve de supprimer au second alinéa, les mots : « conformément au règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021 ».
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 532-1 à R. 532-3 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-4 n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 532-6 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-8-1 n° 2021-941 du 15 juillet 2021 R. 532-8-2 et R. 532-8-3 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-10 n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R. 532-11 n° 2005-1007 du 25 août 2005 R. 532-12 et R. 532-12-1 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-13 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-15-2 et R. 532-15-3 n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 R. 532-16 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-16-1 n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 II. - Pour l'application du I : 1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : « conditions prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes conditions que celles exigées » ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : « informations prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes informations que celles exigées » ; 3° Les dispositions du III de l'article R. 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 532-36 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-37 à l'exception de ses III et IV n° 2021-941du 15 juillet 2021 D. 532-38 n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 532-41 n° 2021-941 du 15 juillet 2021
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