Article R732-13
Les articles R. 732-6, R. 732-7, R. 732-9 à R. 732-11, R. 732-17 et R. 773-39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.
Code monétaire et financier Sous-section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications
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