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Code du travail Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Article L1254-17共 1 條

Article L1254-17

Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 1254-13. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.