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Code du travail Partie législative

Article L1–Article L8331-1共 4364 條

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Chapitre préliminaire : Dialogue social.
 
 
Première partie : Les relations individuelles de travail
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Cinquième partie : L'emploi
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.