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Code du travail Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

Article L1225-29共 1 條

Article L1225-29

Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement. Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.