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Code du travail Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité.

Article L5425-3共 1 條

Article L5425-3

Lorsqu'il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique est réputé avoir formulé une demande de prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale, sauf mention contraire de sa part.

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