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Code du travail Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.

Article L5132-4共 1 條

Article L5132-4

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont : 1° Les entreprises d'insertion ; 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 3° Les associations intermédiaires ; 4° Les ateliers et chantiers d'insertion.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.