Article L3121-16
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Code du travail Sous-section 1 : Durée légale.
Paragraphe 1 : Ordre public
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Article L3121-17
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.
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