Article L8261-1
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.
Code du travail Section 1 : Interdictions.
Article L8261-2
Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.
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