Article L8261-1
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.
Code du travail Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
Section 1 : Interdictions.
Article L8261-2
Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.
Section 2 : Dérogations.
Article L8261-3
Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 : 1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ; 2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ; 3° Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ; 4° Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
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