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Code du travail Section 1 : Objet et conventions.

Article L5131-1共 1 條

Article L5131-1

L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation. A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.