Article L4541-1
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Code du travail TITRE IV : MANUTENTION DES CHARGES
Chapitre Ier : Dispositions générales.
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