Article R3121-1
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Code du travail Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section unique : Astreintes
Paragraphe 1 : Ordre public
Sous-section 2 : Astreintes
Paragraphe 1 : Ordre public
Article R3121-2
En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Article R3121-3
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-11, l'employeur communique, par tout moyen conférant date certaine, aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d'astreinte dans le respect des délais de prévenance prévus à l'article L. 3121-12.
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