Article R3121-1
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Code du travail Sous-section unique : Astreintes
Paragraphe 1 : Ordre public
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