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Code du travail Paragraphe 6 : Traitement des déchets

Article R4412-118–Article R4412-119共 2 條

Article R4412-118

L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts : 1° La durée de chaque vacation ; 2° Le nombre de vacations quotidiennes ; 3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ; 4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu aux articles L. 3121-16 et L. 3121-17. Il consulte le médecin du travail, le comité social et économique sur ces dispositions.

Article R4412-119

La durée maximale d'une vacation n'excède pas deux heures trente. La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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