Article R4724-2
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.
Code du travail Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
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