Article R4724-16
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.
Code du travail Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail.
Article R4724-18
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage : 1° Du bruit ; 2° Des vibrations mécaniques ; 3° Des rayonnements optiques artificiels ; 4° Des champs électromagnétiques.
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