Article R7213-7
Sauf accord du bénéficiaire, le congé annuel est pris au cours des mois de mai à octobre inclus.
Code du travail Section 3 : Prise des congés
Article R7213-8
Le délai dont dispose l'employeur pour déclarer s'il accepte ou refuse le remplaçant proposé par le salarié, mentionné à l'article L. 7213-6, est de huit jours.
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