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Code de la santé publique Chapitre II : Règles d'organisation

Article R4152-1–Article R4152-5共 5 條

Section 1 : Conseil national de l'ordre.

Article R4152-1

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes. Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1. Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.

Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Article R4152-2

Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux est respectivement inférieur ou égal à cent cinquante, ou supérieur à cent cinquante.

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Article R4152-3

Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

Article R4152-4

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.

Article R4152-5

Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.