Article R4152-3
Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
Code de la santé publique Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
Article R4152-4
Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
Article R4152-5
Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
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