Code de la santé publique Cinquième partie : Produits de santé
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Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Livre IV : Dispositions pénales
Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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