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Code de la santé publique Paragraphe 4 : Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux. 
 
 

Article D6124-177-17–Article D6124-177-22共 6 條

Article D6124-177-17

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.

Article D6124-177-18

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : -d'équipements d'éléctrophysiothérapie ; -d'une installation de balnéothérapie ou d'un système d'allègement du poids du corps. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : -à un atelier d'ajustement d'aides techniques et de prothèses ; -à un laboratoire d'analyse du mouvement.

Article D6124-177-19

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 : 1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ; 2° Au moins un ergothérapeute ; 3° Au moins un psychologue.

Article D6124-177-20

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Article D6124-177-21

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -orthoprothésie ; -psychomotricité ; -prise en charge psychologique ; -activité physique adaptée.

Article D6124-177-22

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement dont au moins une séquence de soins individualisés.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.