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Code de la santé publique Paragraphe 5 : Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux. 
 
 
 
 

Article D6124-177-23–Article D6124-177-28共 6 條

Article D6124-177-23

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.

Article D6124-177-24

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site : -d'un plateau technique neurocognitif ; -d'outils permettant l'évaluation et la rééducation de la posture, de l'équilibre et de la marche. II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention : -à un plateau technique permettant de réaliser des examens d'électromyographie et d'électroencéphalographie ; -à un laboratoire d'urodynamique ; -à un laboratoire d'analyse du mouvement.

Article D6124-177-25

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 : 1° Au moins un masseur-kinésithérapeute ; 2° Au moins un ergothérapeute ; 3° Au moins un orthophoniste ; 4° Un ou plusieurs psychologues, dont au moins un justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en neuropsychologie.

Article D6124-177-26

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Article D6124-177-27

Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes : -masso-kinésithérapie ; -ergothérapie ; -orthophonie ; -psychomotricité ; -prise en charge neuropsychologique ; -activité physique adaptée.

Article D6124-177-28

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement, dont au moins une séquence de soins individualisés.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.