熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code de la santé publique Sous-section 4 : Avancement.

Article R6152-20–Article R6152-22共 3 條

Article R6152-20

La carrière des praticiens hospitaliers comprend treize échelons.

Article R6152-21

L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : deux ans ; 2e échelon : deux ans ; 3e échelon : deux ans ; 4e échelon : deux ans ; 5e échelon : deux ans ; 6e échelon : deux ans ; 7e échelon : deux ans ; 8e échelon : deux ans ; 9e échelon : quatre ans ; 10e échelon : quatre ans ; 11e échelon : quatre ans ; 12e échelon : quatre ans. L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-22

Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services accomplis en application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-5-1, d'un gain d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

回 Code de la santé publique 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.