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Code de la santé publique Article R6152-21

Article R6152-21

L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : deux ans ; 2e échelon : deux ans ; 3e échelon : deux ans ; 4e échelon : deux ans ; 5e échelon : deux ans ; 6e échelon : deux ans ; 7e échelon : deux ans ; 8e échelon : deux ans ; 9e échelon : quatre ans ; 10e échelon : quatre ans ; 11e échelon : quatre ans ; 12e échelon : quatre ans. L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Avancement.

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