Article R766-6
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Code de la sécurité sociale. Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
Article R766-6-1
Les autorités compétentes pour la désignation des personnes qualifiées prévue à l'article L. 766-5 sont respectivement le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des relations extérieures et le ministre chargé du budget.
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