Article R766-6
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.