Article A211-9
Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2. Ces documents doivent être de couleur blanche et leurs dimensions doivent être de 5 × 5 cm.
Code des assurances Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance.
Article A211-10
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.
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