Article L343-2
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement.
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs naturels régionaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.