Code du tourisme. Article L343-4

Article L343-4

Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par les articles L. 333-1 à L. 333-3 du code de l'environnement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.