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Code de l'environnement Sous-section 1 : Temps de chasse

Article L429-19共 1 條

Article L429-19

La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever. Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.

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