Code de l'environnement Partie législative
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Livre Ier : Dispositions communes
Livre II : Milieux physiques
Livre III : Espaces naturels
Livre IV : Faune et flore
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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