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Arrêté du 4 janvier 1994

命令・公布 1994-01-04・全 8 條

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,331 milliards de francs répartis comme suit : 10,632 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 105,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993 ; 4,699 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 123,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993.

Article 2

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de la Banque nationale de Paris, est arrêté à 20 052 485 titres, soit un montant nominal de 2 005 248 500 F.

Article 3

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.

Article 4

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,166 milliards de francs répartis comme suit : 6,513 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 100,09 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1993 ; 8,653 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1993 a été arrêté à 101,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1993.

Article 5 bis

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1993 a été arrêté à la somme de 33,59 milliards de francs répartis comme suit : Date de l'adjudication : 4 octobre 1993. Durée (en semaines) : 13. Montant (en MF) : 5 007. Date de règlement : 7 octobre 1993. Date d'échéance : 6 janvier 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,72. Date de l'adjudication : 4 octobre 1993. Durée (en semaines) : 48. Montant (en MF) : 3 003. Date de règlement : 14 octobre 1993. Date d'échéance : 15 septembre 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,01. Date de l'adjudication : 11 octobre 1993. Durée (en semaines) : 13. Montant (en MF) : 5 755. Date de règlement : 14 octobre 1993. Date d'échéance : 13 janvier 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,87. Date de l'adjudication : 11 octobre 1993. Durée (en semaines) : 26. Montant (en MF) : 3 448. Date de règlement : 21 octobre 1993. Date d'échéance : 21 avril 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,62. Date de l'adjudication : 18 octobre 1993. Durée (en semaines) : 13. Montant (en MF) : 5 004. Date de règlement : 21 octobre 1993. Date d'échéance : 20 janvier 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,59. Date de l'adjudication : 18 octobre 1993. Durée (en semaines) : 46. Montant (en MF) : 3 005. Date de règlement : 28 octobre 1993. Date d'échéance : 15 septembre 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,89. Date de l'adjudication : 25 octobre 1993. Durée (en semaines) : 13. Montant (en MF) : 5 235. Date de règlement : 28 octobre 1993. Date d'échéance : 27 janvier 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 6,29. Date de l'adjudication : 25 octobre 1993. Durée (en semaines) : 28. Montant (en MF) : 3 136. Date de règlement : 4 novembre 1993. Date d'échéance : 19 mai 1994. Taux postcompté (en pourcentage) : 5,90.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.