熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 janvier 1994 Article 1

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15,331 milliards de francs répartis comme suit : 10,632 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 105,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993 ; 4,699 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 123,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1993.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.