Article 1
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les virus (TRACVIR) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts.
Arrêté du 24 janvier 2008
Article 2
Le traitement permet d'optimiser la politique antivirale de la DGI.
Article 3
Les informations nominatives traitées sont les suivantes : ― nom patronymique ou marital ; ― prénom ; ― numéro d'identification DGI ; ― adresse de messagerie ; ― adresse IP/type d'adresse (fixe ou variable) ; ― direction d'affectation ; ― nom de l'antivirus installé sur le poste de travail ; ― date d'exécution du script ; ― état de l'antivirus.
Article 4
Les destinataires du traitement sont les agents des impôts informaticiens du centre de compétence antivirus, des centres de services informatiques de la DGI et des bureaux SI 2 et SI 3 de la sous-direction informatique.
Article 5
La durée de conservation des informations sur l'identité du titulaire du poste est identique à celle des données de l'utilisateur dans l'annuaire de messagerie. La durée de conservation des données calculées par le traitement équivaut à la fréquence d'exécution du script, soit la durée écoulée entre deux fermetures du client de messagerie, espacées d'au moins une semaine. La durée de conservation des listes de restitution n'excédera pas celle nécessaire à leur exploitation dans le cadre de résolution des anomalies et sera inférieure à trois mois.
Article 6
Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la sous-direction de l'informatique (bureau SI 2), 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand. En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi précitée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 7
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.