A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 2-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12
Le dessin du signal B5c est modifié conformément au modèle figurant en annexe de cet arrêté.
Les dessins des signaux C1b, C111 et C112 sont représentés en annexe du présent arrêté.
Les dessins des signaux C24, C29 et C30 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le dessin du signal CE6a est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Des exemples de dessin de ces signaux sont représentés en annexe de cet arrêté.
Le dessin de la silhouette vélo des feux R13c est modifié conformément au modèle représenté en annexe du présent arrêté.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Les modèles des signaux nouveaux ou modifiés figurent ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 62 du 13/03/2008 texte numéro 2
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