熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 11 février 2008 Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. 2-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12 Le dessin du signal B5c est modifié conformément au modèle figurant en annexe de cet arrêté. Les dessins des signaux C1b, C111 et C112 sont représentés en annexe du présent arrêté. Les dessins des signaux C24, C29 et C30 sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté. Le dessin du signal CE6a est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté. Des exemples de dessin de ces signaux sont représentés en annexe de cet arrêté. Le dessin de la silhouette vélo des feux R13c est modifié conformément au modèle représenté en annexe du présent arrêté.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.