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Arrêté du 12 mars 2008

命令・公布 2008-03-12・全 5 條

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient, dans la région de Lorient (Morbihan), au profit d'activités de la défense.

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après : a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points : 48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W - 48° 12' 00'' N, 003° 00' 00'' W ; 47° 59' 38'' N, 003° 14' 51'' W, puis arc de cercle de sens anti-horaire de 16 NM (29,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W, puis 48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W - 48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W. b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.