Article 3
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2008 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.