Article 1
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 ».
Arrêté du 26 mai 2008
Article 2
Les informations figurant dans le traitement portent sur : ― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ; ― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ; ― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ; ― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.
Article 3
Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données. La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.