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Arrêté du 26 mai 2008 Article 2

Article 2

Les informations figurant dans le traitement portent sur : ― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ; ― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ; ― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ; ― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.

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