Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 mars 2008 Art. 1
Arrêté du 13 juin 2008
Article 3
Les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.