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Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 TITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Article 52–Article 53共 2 條

Article 52

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008. Sont abrogés à la même date : 1° Le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens dans sa rédaction antérieure au présent décret ; 2° Le décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 susvisé ; 3° Le décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 53

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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