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Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Article 52

Article 52

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008. Sont abrogés à la même date : 1° Le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens dans sa rédaction antérieure au présent décret ; 2° Le décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 susvisé ; 3° Le décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

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