L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON INDICE BRUT Aspirant Echelle de solde n° 4 7e échelon 558 6e échelon 529 5e échelon 505 4e échelon 486 3e échelon 460 2e échelon 441 1er échelon 419 Echelle de solde n° 3 5e échelon 396 4e échelon 385 3e échelon 374 2e échelon 371 1er échelon 370 Echelle de solde n° 2 2e échelon 368 1er échelon 367
L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s 2008-930,2008-931,2008-953,2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e échelon 725 4e échelon 699 3e échelon 672 2e échelon 640 1er échelon 607 Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672 8e échelon 659 7e échelon 645 6e échelon 630 5e échelon 616 4e échelon 601 3e échelon 587 2e échelon 573 1er échelon 558 Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610 8e échelon 608 7e échelon 596 6e échelon 584 5e échelon 569 4e échelon 553 3e échelon 538 2e échelon 517 1er échelon 499 Echelle de solde n° 3 3e échelon 423 2e échelon 422 1er échelon 421 Sergent-chef ou maître Echelle de solde n° 4 7e échelon 569 6e échelon 544 5e échelon 518 4e échelon 494 3e échelon 473 2e échelon 455 1er échelon 441 Echelle de solde n° 3 5e échelon 421 4e échelon 420 3e échelon 419 2e échelon 412 1er échelon 399 Sergent ou second maître Echelle de solde n° 4 7e échelon 518 6e échelon 499 5e échelon 471 4e échelon 445 3e échelon 419 2e échelon 412 1er échelon 399 Echelle de solde n° 3 7e échelon 422 6e échelon 421 5e échelon 420 4e échelon 419 3e échelon 412 2e échelon 399 1er échelon 396 Echelle de solde n° 2 2e échelon 396 1er échelon 393
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit : Grade Echelle de solde Echelon Indice brut Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 517 6e échelon 497 5e échelon 469 4e échelon 444 3e échelon 422 2e échelon 399 1er échelon 396 Echelle de solde n° 3 7e échelon 412 6e échelon 396 5e échelon 393 4e échelon 385 3e échelon 380 2e échelon 377 1er échelon 373 Caporal ou quartier-maître de 2e classe Echelle de solde n° 3 4e échelon 380 3e échelon 377 2e échelon 373 1er échelon 370 Soldat ou matelot Echelon unique 367 Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.
Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.
Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique. Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.