Article 1
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables, pour une période de trois ans.
Arrêté du 16 janvier 2009
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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