Article 1
Le préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Bordeaux.
Arrêté du 15 janvier 2009
Article 2
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est compétent pour la délimitation de la circonscription du grand port maritime de Rouen.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.