Arrêté du 23 janvier 2009 Annexes

Annexe I–Annexe IV・共 4 條

Annexe I

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 3 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 5 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Annexe II

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 3 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 5 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Annexe III

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 3 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 5 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Annexe IV

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE ARGENTAN-SUD ET SÉES À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 3 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10 Véhicules de classe 5 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

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